La mise en location d’un bien immobilier engendre des travaux d’entretien et des frais de réparations réguliers.
En effet, si vous souhaitez louer votre appartement, vous êtes responsable de son état, le locataire est lui aussi responsable de son entretien.
Pendant la durée de location, il y aura forcément des dégâts ou des éléments à réparer. La question est de savoir : qui paye quoi ? Qu’est-ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Le propriétaire doit mettre en location un logement en bon état
Avant toute chose, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires de remise en état du bien qu’il souhaite mettre en location. Il a pour obligation de délivrer un logement décent qui répond aux exigences de sécurité et de confort, avant l’entrée des lieux du locataire
Par exemple : surface minimale, détecteur de fumée, ventilation, électricité aux normes …
Par ailleurs, il doit remettre l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires à son locataire. Ainsi, ce dernier est informé de l’état exact du logement et cela évite de futurs litiges.
Et si le locataire souhaite réaliser lui-même les travaux de remise en état ?
Il est possible, sur accord entre les deux parties, de laisser le locataire prendre en charge des travaux de remise du bien. Il peut en faire la demande afin de les réaliser à son goût.
Toutefois, cet accord doit être inscrit dans une clause du contrat de bail de location précisant le détail des travaux.
Pendant la location, qui prend en charge les travaux de réparation ?
Distinguer réparations locatives et vétusté
Comment faire si, pendant la location, la chaudière tombe en panne ou si un tuyau doit être remplacé ? Dans un premier temps, il convient de distinguer les réparations locatives de la vétusté.
Les conséquences de la vétusté sont le vieillissement naturel des équipements et du logement. Elles engageant le propriétaire.
D’ailleurs, la vétusté sera prise en compte lors de l’état des lieux du logement pour comparer son état à l’entrée et à la sortie des locataires. De l’autre côté, le locataire est tenu de maintenir en l’état et d’entretenir le logement qu’il occupe tout au long du contrat de location.
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux importants
Au cours de la location, c’est au propriétaire de garantir la décence et le bon fonctionnement du logement et de ses équipements. Pour résumer, tout ce qui est hors d’usage pour cause de vétusté ou de vice de construction est à sa charge.
Quels sont les travaux les plus courants ? Généralement les plus importants mais aussi les plus coûteux ! Ces travaux incluent habituellement
- le changement d’un robinet,
- le remplacement d’une chaudière trop âgée,
- les travaux d’isolation,
- la remise aux normes ou réparation des réseaux d’électricité et de gaz,
- la réfection d’une toiture,
- le remplacement des fenêtres si vétustes
- Etc.
Cependant, si ces travaux sont dus à un défaut d’entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, ce n’est pas au propriétaire de les prendre en charge ! Une nuance qui peut faire la différence !
Le locataire, responsable des réparations locatives
Tout ce qui est entretien courant du logement doit être assuré par le locataire. Il doit restituer un logement conforme à celui de son arrivée, en prenant en charge les réparations locatives courantes, qui sont en général des petits travaux peu onéreux et des remplacements de pièces.
Quelles sont les réparations locatives du locataire ?
- L’entretien et le bon fonctionnement des ouvertures (portes et fenêtres). Si une vitre est brisée, c’est au locataire de la changer.
- Les murs et les sols doivent être bien entretenus afin de les rendre dans le même état qu’à l’entrée des lieux. Cela veut dire qu’un trou dans le mur pour poser un cadre doit être rebouché soigneusement, les moquettes doivent être propres par exemple.
- L’entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire et doit se faire par un professionnel. De même pour l’entretien de l’installation électrique, de la plomberie, du chauffage, ou le remplacement de fusibles. Sauf si le bail prévoit le contraire ou si la réparation est dûe à la vétusté d’un équipement, dans ce cas-là, c’est au propriétaire.
- Les équipements ménagers et sanitaires doivent aussi être entretenus et réparés par le locataire. Il doit assurer le nettoyage et le détartrage de la douche ou des WC par exemple. Par contre, encore une fois, si la douche ne marche plus car elle est trop vieille et usée, c’est à vous, propriétaire, de la changer. L’électroménager est mis à disposition du locataire gratuitement mais en cas de panne c’est à lui de le réparer.
Qu’en est-il des travaux de copropriété ?
Si le bien est dans une copropriété, qui prend en charge les travaux votés ? Tous les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives votés par la copropriété sont à la charge du propriétaire.
Au moment de sortir le chéquier pour régler la facture des travaux et réparations, cela fait parfois l’objet de conflits ou d’incompréhensions. Il est très important d’être précis sur les états des lieux dès le début.
En confiant votre bien en gestion locative à l’Agence SADONE, vous n’aurez pas à vous poser toutes ces questions ! L’Agence s’occupe de régler tous les détails administratifs et de la gestion des travaux en partenariat avec des professionnels aux tarifs négociés. Confiez à SADONE la gestion de votre bien en toute confiance et sécurité 🙂
