La déclaration des revenus fonciers n’est facile. Dans cet article, l’agence SADONE vous éclaire sur cette obligation annuelle et vous donne des solutions pour vous faciliter la tâche !
La déclaration des revenus fonciers : c’est quoi ?
La déclaration des revenus fonciers est un document fiscal que doivent remplir chaque année les propriétaires fonciers en France. Cette déclaration permet de déclarer les revenus tirés de la location ou de la mise à disposition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial, d’un terrain nu ou encore d’un bien meublé.
Le formulaire de déclaration des revenus fonciers permet de déclarer les loyers perçus au cours de l’année ainsi que les charges déductibles liées à la location, telles que les travaux, les frais d’agence, les intérêts d’emprunt, les assurances, etc.
La déclaration des revenus fonciers doit être effectuée chaque année, en même temps que la déclaration de revenus sur le formulaire 2044 ou 2044-S. Elle doit être envoyée à l’administration fiscale au plus tard à la date limite de déclaration des revenus, qui est généralement fixée au 25 mai pour les déclarations en ligne. Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux à l’obligation de déclarer ses revenus en ligne. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par Internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.
Les différentes déclarations de revenus fonciers
Il existe différents types de déclarations de revenus fonciers en fonction de la nature de vos revenus locatifs et de la manière dont vous les avez déclarés. Les principaux types de déclarations de revenus fonciers en France sont les suivant :
- Déclaration 2044 : Cette déclaration concerne les revenus fonciers provenant de la location nue de biens immobiliers tels que les appartements, des maisons, des locaux commerciaux, etc.
- Déclaration 2044 spéciale : Elle est utilisée pour déclarer les revenus fonciers provenant de la location meublée non professionnelle.
- Déclaration 2072 : Cette déclaration concerne les revenus fonciers provenant de la location de locaux professionnels tels que des bureaux ou des entrepôts.
- Déclaration 2072-S : Cette déclaration est utilisée pour déclarer les revenus fonciers provenant de la location en meublé professionnel.
Il est important de noter que les déclarations 2044 et 2072 peuvent également inclure des charges déductibles telles que les travaux, les intérêts d’emprunts, les primes d’assurance, etc. qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Les pièges à éviter
Location non meublée
La complexité de la déclaration dépend du niveau de revenu fonciers que vous obtenez et du type de location. En dessous de 15 000 € de revenus fonciers par an, pour une location non meublée, la déclaration est extrêmement simple. En effet, il ne vous faut rentrer que le montant des loyers perçus. Sous le seuil de 15 000 €, vous êtes automatiquement soumis au régime micro-foncier. Il vous donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %. Vous pouvez cependant choisir le régime réel. Il vous permet de déduire un grand nombre de charges (travaux, intérêts d’emprunt, assurance, etc.). Le régime réel complique la déclaration car il faut rentrer beaucoup plus de données. Si vous choisissez le régime réel, cette option sera irrévocable pendant 3 ans.
Au-dessus de 15 000 € de revenus fonciers par an, toujours pour une location non meublée, vous devez déclarer votre revenu foncier net. Pour cela, vous devez soustraire de votre revenu foncier brut (les loyers que vous avez encaissés pendant l’année) toutes vos charges déductibles.
Location meublée
Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit des revenus de 2022 ou de ceux perçus en 2023.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site des services publiques pour vous renseigner.
L’agence SADONE pour vous simplifier la vie
L’agence SADONE possède un service de gestion locative qui gère vos biens toute l’année à travers un suivi personnalisé : suivi administratif, comptable et des travaux.
En ce qui concerne la déclaration des revenus fonciers, l’agence SADONE peut fournir un état récapitulatif aux propriétaires afin de leur faciliter l’alimentation des différentes rubriques dans leur déclaration de revenus fonciers. En effet, le service gestion de l’agence SADONE fournit ce qu’on appelle une aide à la déclaration des revenus fonciers aux clients. Tous les éléments qui ont transité par l’agence, tels que les encaissements de loyers, les paiements de charge, le paiement de taxe foncière, peuvent être transmis aux clients sous forme d’un état récapitulatif.
Pour les clients qui le souhaitent, l’agence peut s’occuper de payer les charges et dans ce cas, elle peut fournir une aide à la déclaration grâce à laquelle le client n’a plus qu’à recopier les différents éléments. Cependant, il est tout de même important pour les propriétaires de rester vigilants et de garder un œil sur les éléments à fournir.
