Acheter à deux … Une grande étape ! Si c’est forcément un avantage financier, ce n’est pas toujours facile de se mettre d’accord et de sécuriser son projet.
Quelles sont les différentes possibilités juridiques ? Et en cas de divorce, séparation ou décès, comment cela se passe ? Voici quelques réponses pour vous guider et sécuriser au mieux votre achat immobilier en couple.
Acheter en couple : un avantage financier
En toute logique, acheter en couple présente un réel avantage financier car votre apport sera plus important et il sera plus facile d’obtenir un crédit immobilier. Il est d’autant plus avantageux pour un jeune couple d’emprunter à la banque car elles y voient un pari sur l’avenir et souhaitent vous fidéliser dès le début de votre vie de famille. Certaines proposent donc des conditions préférentielles.
Vous serez amené à signer une clause de solidarité qui vous engage à rembourser l’intégralité du prêt même si un événement malheureux se produit, tel un divorce, une séparation, une perte d’emploi ou un décès. Mais vous pouvez faire appel à des assurances de prêts pour vous protéger des deux derniers cas.
Première étape : se mettre d’accord !
Avant toute chose, il va falloir vous mettre d’accord sur vos critères, votre financement et vos envies, afin dénicher votre nid douillet sans trop d’embrouilles. Il est vrai que ce sont des sujets de dispute très fréquents ! Mais si vous mettez tout au clair dès le début, le reste se passera comme sur des roulettes et vous vivrez cette super expérience ensemble sans stress.
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Quelles sont vos envies ?
Une fois que vous êtes tous les deux prêts à vous engager sur la durée, il est temps de faire un point sur vos envies. C’est là que vos rêves personnels rencontrent ceux de votre partenaire et ils ne se rejoignent pas forcément.
Nous vous conseillons d’abord d’établir, chacun de votre côté, une liste de vos critères : quelles sont vos priorités ? Vos points rédhibitoires ? Plutôt neuf ou ancien ? Quels quartiers ? Avec parking ? Espace extérieur ?
Puis discutez-en ensemble. Voyez ce que vous avez en commun et ce que vous pouvez négocier sur le reste. Il y aura quelques concessions à faire des deux côtés mais vous arriverez à un bon compromis, en faisant preuve d’ouverture et d’écoute envers l’autre. Cette étape vous aidera pour la suite de vos recherches et vous apportera de l’inspiration et de nouvelles idées pour votre premier cocon…
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La question de l’argent
Parler d’argent n’est pas sujet facile pour tous les couples. Dans le cas d’un achat immobilier, il est probable que l’apport financier soit plus important d’un côté que de l’autre. C’est pour cela qu’il vaut mieux en parler dès le début et établir un budget ensemble avant les premières visites.
Si vous n’avez pas un apport égal, ce n’est pas grave, mais discutez-en avec transparence et honnêteté pour éviter toute déception ou frustration.
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Voyons maintenant ce qu’il en est pour la partie juridique…
Le cas d’un couple marié
Deux possibilités s’offrent à un couple marié :
- Le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, pour un partage équitable des biens immobiliers acquis avant ou après le mariage. En cas de décès de l’un des époux, l’autre reste le propriétaire du bien. En cas de divorce, quel que soit le financement de chacun, le bien sera réparti à parts égales.
- Le régime de la séparation des biens, à stipuler dans le contrat de mariage, pour que chacun garde ce qui lui appartient (ou sa part financière) en cas de divorce ou décès.
Le cas d’un couple pacsé
Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat légal qui unit un couple devant la loi, sorte de mi-chemin entre le concubinage et le mariage. Chacun est propriétaire des biens qu’il possède. Lors d’un achat commun, le couple peut décider de passer par le régime d’indivision pour une propriété à parts égales du bien, peu importe les apports de chacun.
Et si il y a séparation ? En général, le couple peut vendre le bien et chacun récupère sa part au prorata de son financement personnel.
Dans le cas d’un décès par contre, la part du bien revient aux héritiers, toujours sous indivision. Il faut alors penser à préciser dans un testament si l’on veut léguer sa propriété à son/sa conjoint-e.
Le cas d’un couple en union libre
Ce cas est un peu plus compliqué car le couple n’est pas lié juridiquement. Il va donc falloir prendre quelques précautions. Deux solutions sont possibles :
- Acheter en indivision, comme pour un couple pacsé. Chacun est propriétaire du bien à hauteur de son financement et libre de revendre sa part.
- Créer une SCI (Société Civile Immobilière). C’est souvent la solution appliquée mais elle nécessite plus de paperasse et des coûts supplémentaires. Chacun reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport au capital de la société. La vente du bien est décidée à la majorité en cas de séparation. Et en cas de décès, les parts du défunt reviennent aux héritiers qui deviennent donc des associés. Cela peut poser problème pour le/la conjoint-e si ses parts sont minoritaires…
En espérant que les étapes d’un achat en couple soient plus claires pour vous, il est maintenant temps de discuter avec votre notaire pour savoir quelle serait la meilleure solution applicable à votre situation !
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